Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CHATEAU DU CAILLOU
SCEA CHATEAU DU CAILLOU, SCEA

Numéro de dépôt :
3836720
Date de dépôt :
27/05/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
CHATEAU DU CAILLOU de CHATEAU DU CAILLOU

Présentation de la marque CHATEAU DU CAILLOU

Déposée le 27 mai 2011 par CHATEAU DU CAILLOUTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), la marque française « CHATEAU DU CAILLOU »

Le déposant est CHATEAU DU CAILLOUTODO domicilié(e) ROUTE DE SAINT-CRICQ - 33720 - CERONS - France et immatriculée sous le numéro RCS 441 300 449 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCEA CHATEAU DU CAILLOU domicilié(e) ROUTE DE SAINT-CRICQ - 33720 - CERONS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CHATEAU DU CAILLOU a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU DU CAILLOU , CHATEAU DU CAILLOU , CUVEE SAINT CRICQ , CHATEAU DU CAILLOU


SCEA CHATEAU DU CAILLOU, SCEA - ROUTE DE SAINT-CRICQ - 33720 - CERONS - France - SIREN 441300449


SCEA CHATEAU DU CAILLOU - ROUTE DE SAINT-CRICQ - 33720 - CERONS - France


Publication - Publication le 1 juil. 2011 au BOPI 2011-26

Inscription le 6 mars 2012 - Rejet total n°570967 - Publication le 6 avr. 2012 au BOPI 2012-03-06

Vins d'appellation d'origine contrôlée.